Mentions légales

Les données des Utilisateurs que peut collecter et traiter IDO-DATA peuvent consister (sans limitation) en les données suivantes :

a) l’identité des Utilisateurs : civilité, noms, prénoms, dénomination sociale, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresses de courrier électronique, âge ;

b) les données relatives aux moyens de paiement : nom de l’établissement bancaire, nature de la carte bancaire, sans toutefois inclure le numéro de carte bancaire et/ou le cryptogramme, adresse de courrier électronique de facturation, adresse de facturation, relevé d’identité postale ou bancaire, numéros partiels de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire.

Le cryptogramme visuel de la carte bancaire de l’Utilisateur client, collecté unique par l’intermédiaire de paiement désigné à l’article 4 ci-après (et non par IDO-DATA), suivant insertion par l’Utilisateur client, pour les besoins des transactions en achat de Crédits Numériques d’Utilisation requis dans le cadre de l’exploitation de la Solution DIAL. Ledit cryptogramme visuel n’est pas être conservé, conformément à la réglementation en vigueur ;

c) les données relatives à la connexiontelles que la confirmation de l’inscription et de la création de compte(s)-Utilisateur(s), l’identité des Référents actifs sur chaque compte-Utilisateur, le solde de Crédits Numériques d’Utilisation en cours ;

d) les données de géolocalisation de l’Utilisateur porteur physique du Bracelet, pendant la seule période d’activation dudit Bracelet par l’Utilisateur, correspondant à une période d’activité déterminée, à l’exclusion de tout profilage ou suivi systématique et régulier en dehors de cette période ; étant précisé que sans l’activation du Bracelet par la main de l’Utilisateur, aucune donnée de géolocalisation n’est collectée par IDO-DATA, la décision d’activer le Bracelet revenant ainsi toujours à l’Utilisateur concerné ;

e) les données relatives au suivi de la relation commerciale :demandes de documentation, demandes d’essai, Bracelets achetés, services ou commandes, quantité, montant, périodicité, adresses de livraison, les numéros de transaction, l’historique et le détail des achats en Crédits Numériques d’Utilisation effectués, retours des produits, origine de la vente (vendeur, représentant, partenaire, affilié), correspondances avec le client et service après-vente, échanges et commentaires des clients et prospects, personne(s) en charge de la relation client ;

f) les données relatives aux règlements des factures :modalités de règlement, remises consenties, codes promotionnels, reçus, soldes et impayés n’entraînant pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat soumis à autorisation de la Commission telle que prévue par les dispositions de l’article 25-I-4° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée ;

g) les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion, la sélection des personnes ne pouvant résulter que de l’analyse des données listées ci-avant ;

h) les données relatives à l’organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts ;

i) les données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, services ou contenus, notamment leur pseudonyme ;

j) les données collectées par le biais des actions visées à l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 modifiée (services de communication électronique).